Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par AVIRTA, micro-entreprise. Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://avirta.fr ou par tout autre moyen de communication.

 

Prestations de services AVIRTA propose des prestations de services en support administratif, communication digitale, gestion de projet et gestion événementielle. Les détails des services proposés, les modalités et les tarifs sont disponibles sur le site internet https://avirta.fr  ou communiqués au client lors de la demande de devis.

 

1 Processus de commande 

1.1 Passation de commande : 

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Les commandes peuvent être passées via le site internet https://avirta.fr ou par tout autre moyen de communication convenu entre AVIRTA et le client. 

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1.2 Confirmation de commande :

AVIRTA confirmera la commande et les détails convenus par écrit (par e-mail ou autre moyen de communication) avant le début de la prestation de service. 

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1.3 Modification de commande : 

Toute modification de commande demandée par le client sera soumise à l'acceptation d'AVIRTA et pourra entraîner des ajustements de prix ou de délais.

 

2. Tarifs et paiement 

2.1 Tarifs : 

Les tarifs des prestations de services sont indiqués sur le site internet https://avirta.fr  ou communiqués au client lors de la demande de devis. 

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2.2 Modalités de paiement : 

Le client s'engage à effectuer le paiement dans les conditions et modalités convenues avec AVIRTA. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par AVIRTA. 

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2.3 Facturation :

Une facture détaillée sera émise par AVIRTA et envoyée au client après la réalisation de la prestation de service. Les paiements devront être effectués dans les délais indiqués sur la facture.

 

3. Confidentialité

AVIRTA s'engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre de la prestation de service. Les informations confidentielles ne seront utilisées que dans le but de fournir les services demandés et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou en cas d'obligation légale.

 

4. Responsabilité

AVIRTA s'engage à fournir les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, AVIRTA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de ses services. La responsabilité d'AVIRTA est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la prestation de service concernée.

 

Propriété intellectuelle

Les livrables et les contenus créés dans le cadre des prestations de services demeurent la propriété intellectuelle d'AVIRTA, sauf accord contraire spécifié dans le contrat ou l'accord entre AVIRTA et le client.

 

Modification des CGV

AVIRTA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification. Les CGV en vigueur au moment de la commande seront toujours disponibles sur le site internet  https://avirta.fr.

 

Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.